Les honoraires de l’avocat sont fixés conformément à l’Article 10 de la loi du 31 décembre 1971, organisant la profession d’avocat, à savoir en fonction de :
- La situation de fortune du client
- La difficulté de l’affaire
- Les frais exposés par le cabinet et l’avocat,
- Les diligences accomplies
Nous vous proposons de travailler dans le cadre d’une convention d’honoraires, selon trois modalités possibles :
La convention d’honoraires au temps passé : Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine par convention.
La convention d’honoraires au forfait : Pour certains dossiers, il est d’usage de convenir au début de votre relation d’une rémunération globale forfaitaire.
Les honoraires de résultat : Il est possible de convenir d’un honoraire de résultat qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d'honoraire préalable. Dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier. L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.